CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - EURL le vigneron gourmand

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord expresse de levignerongourmand.fr, prévaloir sur les présentes conditions.

Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur levignerongourmand.fr quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que levignerongourmand.fr ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

Identification et mot de passe - commande via internet

Le client déclare une adresse électronique et un mot de passe lors de sa première commande qui seront utilisés pour toutes les commandes ultérieures. Le client s’interdit de les communiquer à tous tiers, sauf à être engagé par l’utilisation qu’ils pourraient en faire. Il devra signaler immédiatement au vendeur et par écrit toute divulgation, perte de son adresse et/ou de son identifiant afin de dégager sa responsabilité.

Prix

Tous les prix indiqués s’entendent en Euros TTC, au départ de nos locaux à VERGT. Les prix peuvent être révisés librement par levignerongourmand.fr

Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison s’entendent TTC, ils dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Ils comprennent une participation au coût du colis et aux frais de transport proprement dit. Les tarifs indiqués au client sont conformes aux tarifs en vigueur et pratiqués par Mondial Relay et Colissimo.

Paiement à la commande

Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro.

Délai légal de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du produit, et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous pouvez nous contacter par :

. Email : contact@levignerongourmand.fr

. Téléphone : 06 83 39 82 86 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17H

Nous vous remercions de mentionner votre référence client et/ou la référence de votre commande lors de tout contact avec notre service clientèle. Aucun retour ne sera accepté sans demande préalable écrite du Client auprès de l’EURL LE VIGNERON GOURMAND. Les retours de colis s’effectueront selon le même mode d’envoi de la commande, et devront être retournés à l’adresse ci-dessus. Les produits seront impérativement rendus dans leurs emballages d’origine et seront intacts. Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits périssables (produits frais et mi-cuits).

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés puis retournés et les frais d’envoi au tarif standard seront remboursés. Les frais supplémentaires découlant du choix par le client d’un mode de livraison autre que le mode standard proposé ne seront pas remboursés. Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours, à compter de la date à laquelle l’EURL LE VIGNERON GOURMAND est informée de la décision du consommateur de se rétracter et après réception du colis en retour ou de sa preuve formelle de réexpédition.

Indisponibilité des produits

La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande.

Il ne pourra être reproché à levignerongourmand.fr l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.

Livraison de produits

Préparation et acheminement des produits :

Les colis sont préparés et conditionnés par levignerongourmand.fr dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences de transport.

Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire, qui doivent être précises, exactes et complètes pour permettre une livraison dans les conditions normales.

Les articles disponibles sont livrés partout en France métropolitaine, en Corse et Principauté de Monaco.

2 modes livraison sont proposés : la livraison à domicile (via Colissimo ou Mondial Relay jusqu’à 30kg), la livraison en Point Relais (via Mondial Relay jusqu’à 30kg). Pour les colis dépassant un poids de 30 kg, Le Vigneron Gourmand en accord préalable avec le client et après acceptation par ce dernier des frais de transport s’y rapportant, fera appel à un transporteur adapté.

Les méthodes et les tarifs de livraison varient en fonction de l’adresse de livraison renseignée lors du passage de la commande et du poids du colis.

Le client sera notifié de l’arrivée de son colis en point relais et devra le récupérer avant la date butoir indiquée dans la notification Colissimo ou Mondial Relay.

Passé ce délai, la commande est renvoyée automatiquement sur le site logistique du vendeur qui reprend contact avec le client pour définir de nouvelles conditions d’expédition. Les frais de traitement et de livraison liés à la réexpédition des produits seront facturés au client.

En aucun cas, levignerongourmand.fr ne peut être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du relais colis.

Délais de livraison

Les livraisons sont effectuées dans l’ordre de réception des commandes par le vendeur. Dans l’hypothèse d’une rupture de stocks produits, le vendeur fera de son mieux pour satisfaire les commandes. A moins que le client ne s’y soit clairement opposé par écrit lors de la passation de commande, le vendeur peut faire des livraisons partielles de commande.

Les délais de livraison dépendent de l’adresse de livraison et de la période de l’année. Sur la page récapitulatif de ma commande, la date la plus proche à laquelle nous pouvons vous livrer votre commande vous est proposée.

La date proposée est garantie :

-Hors cas de force majeure

-Hors cas de grève des transporteurs ou pénurie de carburant

-A condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète

Cette date proposée est garantie pour les commandes passées, hors fermeture de nos locaux. Aucune livraison ne pourra être effectuée les samedis et dimanches.

En période de forte activité, les délais ne pourront pas être forcément garantis.

En cas de force majeure, le vendeur se réserve le droit d’annuler la livraison de commandes, sans que le client puisse prétendre à des dommages-intérêts.

Seront notamment considérés comme des cas de force majeure, les évènements suivants :

-guerre, incendie, inondation, sècheresse, interruption des services de transport, ou toutes autres causes entravant ou arrêtant les livraisons de nos marchandises, indépendamment de notre volonté (fourniture d’énergie, matières premières, ….)

-règlementation ou exigence de la puissance publique, ou tout autre évènement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle du vendeur.

Transfert de propriété - Transfert de risques

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

Levignerongourmand.fr assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert de risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.

Réclamations et litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception, au service clients de levignerongourmand.fr par mail.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Cette réclamation devra être motivée et accompagnée de justificatifs du préjudice subi (photo du colis reçu, ….) Après analyse et acceptation de la réclamation par levignerongourmand.fr, le client sera relivré de sa commande sans frais de port.

En cas d’échec de ce traitement de litige, et après la mise en œuvre d’une phase de négociation amiable, seul le Tribunal de Périgueux sera compétent pour connaitre de l’affaire.

Informations complémentaires

Durée

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne.

Droit d'accès et de rectification

Soucieuse de la protection de votre vie privée, levignerongourmand.fr traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi de votre commande. 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site vendeur, qu’ils soient visuels ou sonores sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets.

Les marques, logos, dessins figurant sur le site internet sont la propriété exclusive du vendeur. Leur copie, reproduction ou téléchargement ne saurait en aucun cas être interprétés comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque.

Coordonnées :

EURL au capital de 7 500 € – SIRET : 50134391700016 – Code APE : 4725Z – N° de TVA : FR09501343917